Conditions d'utilisation
1. Votre acceptation
Bienvenue sur le site Web d’Essity Professional Hygiene (« Essity », « TORK », « Nous », « Notre »), https://www.tork.fr. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») s’appliquent à Vos visites sur le site Web https://www.tork.fr, y compris la section Tork Connect de ce dernier, à l’exception de la section Tork EasyCube (« Service »), et à l’exception des autres sites Web pointant vers le Service ou vers lesquels le Service pointe. Ces derniers sont susceptibles d’être régis par différents accords.
Par votre utilisation et/ou visite du Service, y compris de tous les Contenus (comme établi ci-dessous), et votre accès aux contenus connexes tels que les e-mails envoyés par Essity, Vous acceptez les présentes Conditions. Le siège social d’Essity France est sis au 151 Boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen. Vous reconnaissez (a) avoir lu et compris les présentes Conditions ; et (b) que les présentes Conditions ont la même force et le même effet qu’un accord signé.
Dans le cas où Vous accepteriez le présent accord au nom de Votre employeur, vous confirmez avoir l’autorité nécessaire pour accepter le présent accord en son nom. Vous confirmez avoir plus de 18 ans ou être un mineur émancipé ; ou avoir l’autorisation de vos parents ou d’un tuteur légal, et être pleinement capable et compétent pour signer les conditions, obligations, affirmations, déclarations, garanties et indemnisations énoncées dans les présentes Conditions et pour respecter et appliquer les présentes Conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’arrêter le Service (ou toute partie du Service), temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis, et nous ne sommes en aucun cas dans l’obligation de fournir une assistance ou de mettre à jour le Service. VOUS CONVENEZ QU’ESSITY NE SAURA ÊTRE TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUTE TIERCE PARTIE DANS LE CAS OÙ NOUS EXERCERIONS NOTRE DROIT DE MODIFIER OU D’ARRÊTER LE SERVICE (OU TOUTE PARTIE DU SERVICE). À moins d’une disposition expresse en ce sens, toute nouvelle fonctionnalité augmentant ou améliorant le Service actuellement proposé sera soumise aux présentes Conditions.
EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DES CONDITIONS. Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions à tout moment. Veuillez consulter les Conditions à chacune de Vos visites du Service afin d’être informé des Conditions alors en vigueur. En cas de modification des présentes Conditions, nous nous efforcerons de publier un avis adéquat sur le site Web de TorkConnect. En continuant d’accéder, de parcourir et d’utiliser ledit site Web, vous serez réputé avoir accepté toutes les modifications ou mises à jour des Conditions.
Les présentes Conditions incluent une exclusion de garantie, une clause de non-responsabilité ainsi qu’une décharge de responsabilité et une clause d’indemnisation faite par Vous aux Sections 1, 3, 6, 9-11. Veuillez lire ces sections (et toute autre disposition) attentivement.
2. Politique de confidentialité
Notre Politique de confidentialité détermine les informations recueillies par Essity lorsque Vous et toute autre personne utilisez le Service. Elle établit également la manière dont Essity utilise les informations personnelles que Vous lui transmettez. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions et est disponible à la page suivante : https://www.tork.fr/connect/Consent/PrivacyPolicy.
3. Liens pointant vers et depuis le Service
Le Service est susceptible de contenir des liens vers des sites Web et services en ligne tiers (tels que des réseaux sociaux) n’étant pas détenus ou gérés par Essity. Essity n’a aucun pouvoir sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service en ligne tiers, et décline toute responsabilité à cet égard. Vous accédez et utilisez ces sites Web et services en ligne à Votre propre risque. Lesdits liens sont uniquement fournis à titre de référence et pour faciliter Votre expérience, et n’impliquent pas nécessairement un soutien, un parrainage ou une recommandation des documentations disponibles sur les sites Web ou services en ligne tiers, ni une association avec leurs administrateurs. En outre, Essity n’exercera pas, et ne peut exercer, un quelconque contrôle sur le contenu des sites Web et services en ligne tiers, ni modifier ces contenus. EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS DÉCHARGEZ EXPRESSÉMENT ESSITY, SES AFFILIÉS ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, ACTIONNAIRES, CONCÉDANTS, TITULAIRES DE LICENCE ET FOURNISSEURS RESPECTIFS (CONJOINTEMENT LES « PARTIES ESSITY ») DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE TOUT SITE WEB OU SERVICE EN LIGNE TIERS, ET DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT QUI POURRAIT SURVENIR LORS DE L’INTERACTION AVEC TOUTE TIERCE PARTIE. En conséquence, nous Vous encourageons à faire preuve d’attention lorsque Vous quittez le Service et à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de tout autre site Web ou service en ligne que Vous visitez.
À moins d’un accord contraire écrit entre Vous et Essity, Vous pouvez placer un lien pointant vers le Service depuis Votre site Web, sous réserve des conditions suivantes : (1) Vous n’êtes pas autorisé à intégrer le Service ou toute partie de celui-ci ; (2) Vous ne neutraliserez et n’entraverez pas la fonction Retour en arrière du navigateur Web des utilisateurs finaux ; (3) le lien doit utiliser le nom Essity ou Tork en texte simple et ne pas utiliser les logos Essity ou Tork ; (4) Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’un quelconque des logos Essity ou Tork de quelque manière que ce soit ; (5) Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le lien de telle manière qu’il suggère que Vous ou Votre site Web êtes associé ou soutenu par Essity ; (6) le lien ne doit pas apparaître sur tout site Web dont le contenu puisse raisonnablement être considéré comme obscène, diffamatoire, relevant du harcèlement, offensant ou malveillant, et ne doit pas être présenté d’une manière dénigrante Essity ou portant atteint à ses droits, sa réputation ou son image ; et (7) nous pouvons être amenés à mettre fin à Votre droit de créer un lien pointant vers le Service à tout moment pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
4. Restrictions d’utilisation du Service
Dans le cadre de Votre utilisation du Service, Vous vous abstiendrez:
• d’utiliser le Service à toute fin autre que celle d’utiliser les fonctionnalités que nous mettons volontairement à Votre disposition;
• de télécharger, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière des contenus publicitaires ou promotionnels, des courriers indésirables, des chaînes de courriers, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation non autorisée ou indésirable;
• de publier, transmettre ou envoyer des informations qu’Essity, à son exclusive discrétion, estime être confidentielles (notamment les numéros de sécurité sociale ou autres numéros d’identification nationale, les informations personnelles sensibles, les numéros de téléphone privés et les adresses e-mail privées), fausses, trompeuses, illégales, contrefaites, menaçantes, abusives, liées au harcèlement, insultantes, diffamatoires, discriminatoires, obscènes, offensantes, provocantes, scandaleuses, pornographiques ou vulgaires ou tout contenu qui pourrait constituer ou encourager à commettre des infractions pénales, entraîner une action au civil ou violer de toute autre manière la loi;
• de télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière tout contenu qui pourrait être en violation des droits d’auteur, des brevets, des marques de commerce, du secret industriel ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou exclusif de toute autre partie;
• de copier, télécharger ou distribuer toute partie du Service sous une quelconque forme ou sur un quelconque support sans l’autorisation écrite préalable d’Essity;
• de modifier ou de produire des œuvres dérivées de toute partie du Service sans l’autorisation écrite préalable d’Essity;
• de fournir des informations personnelles erronées concernant toute autre personne autre que vous-même sans autorisation;
• d’utiliser des robots d’indexation, des programmes d’indexation automatique, des robots, des vers et tout autre dispositif en lien avec le Service ; à condition cependant que des moteurs de recherche Internet généraux et des archives publiques non commerciales utilisant des outils pour recueillir des informations dans l’unique but d’afficher des liens hypertextes vers le Service fasse l’objet d’une exception limitée dans le cadre l’exclusion précédente, dans la mesure où ce lien émane d’une adresse IP stable ou d’une plage d’adresses IP stables utilisant un agent facilement identifiable;
• d’utiliser le Service de toute manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou porter atteinte au Service ou interférer avec l’utilisation du Service par toute autre partie;
• d’obtenir ou de tenter d’obtenir tout contenu par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition ou fournis par l’intermédiaire du Service;
• d’usurper l’identité d’une autre personne ou d’une autre entité ou faire de fausses déclarations à propos de votre affiliation avec toute autre personne ou entité;
• de supprimer, modifier, désactiver, bloquer, masquer ou empêcher de toute autre manière la publicité liée au Service ; ou
• de publier ou transmettre des vers, virus, chevaux de Troie ou autres fichiers, codes ou programmes malveillants, perturbateurs ou destructeurs sur le Service.
Essity collaborera pleinement avec toutes les autorités d’application de la loi ou toute ordonnance d’un tribunal demandant ou exigeant d’Essity qu’elle divulgue l’identité de toute personne ne respectant pas les présentes Conditions.
5. Propriété intellectuelle
Tout ce que Vous voyez, entendez ou tout ce dont Vous faites l’expérience sur le Service y compris, sans s’y limiter, les graphiques, les vidéos, les enregistrements audio, les textes, les logiciels, les photographies, les scripts, les écrans de logiciel, les éléments de design, les illustrations, les modèles, les mises en page, les fonctionnalités interactives et autres éléments similaires, les concepts et idées à la base du Service ainsi que toutes les données statistiques, analytiques et autres recueillies par le Service ou au travers de ce dernier (conjointement le « Contenu ») et les marques de commerce, les marques de service et les logos y figurant (« Marques »), sont détenues ou détenues sous licence par Essity, sous réserve des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois nationales et des conventions internationales. Essity est titulaire des droits d’auteur pour ce qui est de la sélection, de la coordination, de l’organisation et de l’amélioration du Contenu. Toute utilisation non autorisée des contenus sur le Service ou l’utilisation des Marques est susceptible de constituer une violation des lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres. ESSITY, TORK, TORK USA, TORK CONNECT, XPRESSNAP, PEAKSERVE, SERVEONE et EASYCUBE, et autres, sont des marques d’Essity.
Vous êtes autorisé à consulter, copier et imprimer des pages et éléments du Services à des fins commerciales. Autrement, excepté comme spécifiquement établi dans la documentation des Téléchargements des documents partagés et Marketing et Produits à télécharger, le Service ne peut pas être copié, téléchargé, modifié, reproduit, distribué, publié, diffusé, transmis, retransmis, affiché, vendu, proposé sous licence ou exploité de toute autre manière à toute autre fin sans l’accord écrit préalable des propriétaires respectifs. Essity se réserve tous les droits n’étant pas spécifiquement accordés dans les Services, le Contenu et les Marques et à l’égard de ces derniers. Vous consentez à ne pas utiliser, copier, télécharger ou distribuer le Contenu autrement que dans le respect des dispositions des présentes. Vous n’êtes pas autorisé à intégrer le Contenu dans, ou à diffuser ou transmettre le Contenu via tout matériel ou logiciel ni à le mettre à disposition via des intégrations ou des liaisons automatiques à moins d’une autorisation écrite expresse par Essity. Vous n’êtes pas autorisé à créer, recréer, promouvoir ou distribuer un index d’une partie importante du Contenu sans autorisation écrite de notre part. Vous n’êtes pas autorisé à créer une activité à l’aide du Contenu, que celle-ci soit à but lucratif ou non. Si Vous copiez ou imprimez des pages du Contenu pour votre usage personnel, Vous devez conserver l’ensemble des avis de droits d’auteur et autres avis d’exclusivité y figurant. Vous consentez à ne pas contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités de sécurité du Service ou avec les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie du Contenu ou limitent l’utilisation du Service ou de son Contenu. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des méthodes d’extraction pour obtenir le Contenu ou des données par l’intermédiaire du Service.
Vous vous abstiendrez et veillerez à empêcher les autres personnes de proposer sous licence, accorder une sous-licence, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter ou mettre à disposition commercialement de toute autre manière à l’attention de tierces parties tout ou partie des droits vous étant accordés en vertu des présentes Conditions, le Service ou tout contenu ou documentation accessible via le Service, en tout ou partie.
6. Informations transmises par l’utilisateur
Le Service est susceptible d’autoriser l’envoi de textes, de graphiques, de photos, de vidéos, de documentations, d’informations, de commentaires, d’avis, de notes, de messages, d’idées, de concepts, de savoir-faire, de techniques ou de toute autre communication envoyée, téléchargée, transmise ou publiée par Vous et les autres utilisateurs (« Informations transmises par l’utilisateur ») et l’hébergement, le partage et/ou la publication desdites Informations transmises par l’utilisateur. En envoyant ces documentations sur le Service, Vous déclarez et garantissez Vous abstenir d’envoyer ou de publier des documentations soumises aux droits d’auteur, protégées par le secret industriel ou soumises de toute autre manière aux droits exclusifs de tierces parties, notamment les droits en matière de confidentialité et de publicité, à moins que Vous soyez titulaire desdits droits ou disposiez de la permission du titulaire d’envoyer ou publier les documentations ou d’accorder à Essity tous les droits de licence afférents. En outre, vous acceptez de payer l’ensemble des redevances, frais et autres coûts dus à toute partie suite à Votre envoi ou soumission d’Informations transmises par l’utilisateur. ESSITY DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR CE QUI EST DES INFORMATIONS TRANSMISES PAR L’UTILISATEUR.
Dans le cadre des Envois des utilisateurs, Vous déclarez et garantissez que Vous : (i) ne transmettrez pas, n’enverrez pas, ne téléchargerez pas et ne publierez pas de documents soumis aux droits d’auteur, protégés par le secret industriel ou protégés par les droits exclusifs de tierces parties, y compris les droits en matière de confidentialité et de publicité, à moins que Vous soyez titulaire desdits droits ou que vous ayez l’autorisation de leur titulaire de transmettre, envoyer ou publier les documentations et d’accorder à Essity tous les droits de licence afférents ; (ii) ne publierez pas de mensonges ou de fausses déclarations qui pourraient causer des préjudices à Essity ou à toute tierce partie ; (iii) ne transmettrez pas, n’enverrez pas et ne publierez pas de documents ayant trait aux jeux de hasard, aux jeux, aux loteries et/ou à toute autre activité payante et offrant des prix ; ou (iv) ne transmettez pas, n’enverrez pas et ne publierez pas des documentations de toute autre manière inappropriées. En outre, Vous acceptez de payer l’ensemble des redevances, frais et autres coûts dus à toute partie suite à Votre transmission, envoi ou soumission d’Informations transmises par l’utilisateur. ESSITY ne soutient en aucun cas les Informations transmises par l’utilisateur ou toute opinion, recommandation, ou tout conseil exprimé dans ces dernières, et les Parties d’ESSITY déclinent expressément toute responsabilité en lien avec les Informations transmises par l’utilisateur. Essity interdit toutes les activités violant les droits d’auteur, les violations des droits de publicité ou les violations d’autres droits de propriété intellectuelle sur son Service. Essity ne contrôlera pas systématiquement les Informations transmises par l’utilisateur. Cependant, Essity se réserve le droit de contrôler, modifier, éditer ou supprimer le Contenu (y compris les Informations transmises par l’utilisateur) et de bloquer les utilisateurs sans préavis pour quelque raison que ce soit. Essity se réserve également le droit de déterminer à sa seule discrétion si le Contenu (y compris les Informations transmises par l’utilisateur) est approprié et respecte les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez également qu’immédiatement après la création par Essity ou en son nom d’œuvres dérivées des Informations transmises par l’utilisateur ou de modifications, éditions ou autres de ces dernières (le « Contenu modifié ») le Contenu modifié devienne la propriété exclusive d’Essity et que détiendrons tous les droits, titres et intérêts afférents aux Contenus modifiés, notamment le droit d’enregistrer des droits d’auteur afférents au Contenu modifié et d’utiliser le Contenu modifié à toute fin déterminée par Essity à sa seule discrétion. Par la présente, Vous accordez, cédez, transférez et transmettez à Essity tout droit, titre ou intérêt que Vous avez ou pouvez avoir dans cadre du Contenu modifié.
Essity sera ravie de recevoir tous Vos commentaires et suggestions. Cependant, à l’exception des informations personnelles que nous pouvons être amenés à recueillir auprès de Vous conformément à notre Politique de confidentialité, les Informations transmises par l’utilisateur seront considérées comme non confidentielles et non exclusives. Vous comprenez que si ces Informations transmises par l’utilisateur sont publiées ou non, Essity (1) ne fait aucune garantie de confidentialité en ce qui concerne toute Information transmise par l’utilisateur (excepté comme décrit dans notre Politique de confidentialité), (2) ne versera aucune compensation au titre des Informations transmises par l’utilisateur et (3) n’est en aucun cas dans l’obligation de répondre à ou de publier les Informations transmises par l’utilisateur.
7. Décharge en matière de publicité
Essity décline toute responsabilité en matière de publicité ou de documentations tierces publiées sur ou transmises via le Service, ainsi que toute responsabilité concernant les produits ou services fournis par d’autres prestataires de service contenant du Contenu sur le Service (« Publicitaires »). Toutes les interactions que Vous avez avec les Publicitaires sur le Service ne concernent que Vous et le Publicitaire, et Vous acceptez qu’Essity ne puisse pas être tenue responsable des pertes ou réclamations que Vous puissiez avoir contre le Publicitaire.
8. Garanties
Vous garantissez et déclarez à Essity les points suivants:
(a) Les informations fournies à Essity sur les écrans d’inscription, les profils, les e-mails, lors des appels téléphoniques ou par tout autre moyen, y compris toutes les informations personnelles, les coordonnées et toutes les autres données fournies à Essity sont vraies à tous les égards, actuelles et authentiques.
(b) Vous maintiendrez les informations énumérées dans le paragraphe (a) à jour.
(c) Vous n’accèderez pas au Service sous une fausse identité ou un faux prétexte et vous n’utiliserez pas le Service pour falsifier votre identité ou l’identité d’une autre personne.
(d) Vous utiliserez le Service d’une manière légale et de bonne foi.
9. Clauses de non-responsabilité
Les parties Essity déclinent dans toute la mesure permise par la loi, et vous renoncez à toute déclaration ou garantie expresse, implicite ou prévue par la loi, pouvant être sous-entendue par les présentes conditions, par l’usage ou par la loi ou autre et qui ne serait pas énoncée explicitement aux présentes, notamment toutes les garanties implicites de disponibilité du service, d’absence de perturbation, de sécurité, d’exactitude, de prudence et compétences raisonnables, de qualité, de qualité marchande, de titre ou de droit, d’adéquation à un usage particulier.
Les parties Essity ne font aucune déclaration ou garantie comme quoi les informations sur le service ou l’un des sites Web ou l’une des applications liées au service seront exactes, exhaustives ou à jour ; que le service fonctionnera sans interruption ou erreur ; que la qualité, la sécurité ou la légalité du contenu, des produits du service, des informations ou de tout autre élément acheté ou obtenu par vous via le service ou les accords que vous signez avec des tiers tels que les publicitaires répondront à vos attentes ; que le service fonctionnera avec d’autres matériels, logiciels, systèmes ou données non fournies par Essity ; ou que les erreurs sur le service seront corrigées. Les parties Essity rejettent toute responsabilité en cas (i) d’erreurs ou d’inexactitudes dans le contenu, (ii) de blessure corporelle ou de dommage matériel de quelque nature que ce soit (notamment, sans s’y limiter, la perte ou la corruption des données), découlant de votre accès au service ou de l’utilisation de ce dernier, (iii) d’accès ou d’utilisation non autorisée de nos serveurs et/ou de toute information personnelle, contenu et/ou informations y étant stockées, (iv) d’interruption ou de cessation de la transmission vers ou depuis le service, (v) de bugs, virus, chevaux de Troie, codes informatiques destructeurs, ou autres programmes similaires pouvant être transmis vers ou via le service par toute tierce partie, et/ou (vi) de perte ou de dommage de tout type résultant de l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou mis à disposition via le service.
10. Indemnisation
Vous et Essity (individuellement une « Partie indemnisante ») indemniserez, défendrez et protégerez l’autre partie contre toutes les réclamations, les demandes, les actions, les responsabilités, les amendes, les pénalités, les pertes, les dommages et les dépenses notamment, sans s’y limiter, les frais d’avocat et les coûts découlant des actes ou omissions de la Partie indemnisante en lien avec la fourniture ou l’utilisation du Service y compris, notamment, tout manquement par ladite Partie indemnisante à ses obligations en vertu des présentes Conditions.
11. Limitations de responsabilité
Les parties ne seront en aucun cas tenues responsable l’une à l’égard de l’autre ou à l’égard de toute tierce partie en cas de dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif de quelque sorte que ce soit découlant du service ou des produits ou services tiers, ou en lien avec les garanties énoncées aux présentes, ou en lien avec le service dans le cadre de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou spécial, notamment toute perte de bénéfices ou d’économies ou de bénéfices ou économies anticipés, données, opportunités, réputation, clientèle ou activités.
Les parties Essity ne seront pas tenues responsables des dommages, préjudices ou pertes que vous pourriez encourir ou de toute autre conséquence indésirable découlant : (1) d’une suspension ou perturbation du service, notamment lorsque ladite suspension ou perturbation résulte de la négligence d’Essity, (2) d’erreurs ou d’inexactitudes dans le contenu, (3) d’une blessure corporelle ou d’un dommage matériel de quelque nature que ce soit découlant de votre accès au service ou de l’utilisation de ce dernier, (4) de l’accès non autorisé aux ou de l’utilisation des serveurs des Parties Essity et/ou des informations y étant stockées, (5) de l’interruption ou de la cessation de la transmission vers ou depuis le service, (6) d’un matériel inadapté ou défectueux utilisé pour la fourniture du service, (7) de bugs, virus, chevaux de Troie ou autres programmes similaires pouvant être transmis vers ou via le service par toute tierce partie, (8) du contenu des utilisateurs, de sites Web ou applications de tierces parties, (9) d’erreurs ou omissions dans le contenu, (10) d’une perte ou d’un dommage de tout type résultant de votre utilisation de tout contenu lorsque celui-ci ou une publicité est postée, envoyée par e-mail, transmise ou mise à disposition via le service, que cela soit fondé sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique et que les Parties Essity soient notifiées ou non de la possibilité de tels dommages. Les limitations de garantie précédentes s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction concernée.
Les Parties Essity rejettent toute responsabilité quelle qu’elle soit en cas de dommage, préjudice ou perte que vous ou toute autre personne pourriez subir, ou en cas d’autres conséquences indésirables découlant d’une violation de votre part de vos garanties ou autres obligations au titre des présentes conditions notamment, sans s’y limiter, l’obligation de s’abstenir de partager les informations liées à votre compte de messagerie électronique avec les tiers.
Toutes les réclamations liées à l’utilisation du Service doivent être faites dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle la cause d’action est survenue. Les réclamations faites après une telle période seront NULLES. Le Service est géré et offert par Essity depuis ses locaux en Suède. Les personnes accédant au Service ou l’utilisant le font de leur propre gré et sont tenues de respecter les lois, restriction et réglementations locales et autres en vigueur.
12. Recours équitable
En cas de violation de Votre part des présentes Conditions, nous pourrons rechercher une mesure injonctive ou tout autre recours équitable disponible en vertu de la loi applicable.
13. Cession
Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits et toutes les licences accordés au titre des présentes, peuvent être transférés ou cédés par Vous et uniquement avec l’accord écrit préalable d’Essity. Essity peut néanmoins les céder sans restriction et sans préavis à Votre égard.
14. Généralités
Les présentes Conditions constituent la totalité de l’accord entre les parties en ce qui concerne les conditions d’utilisation du Service Tork Connect et remplacent tous les autres accords, toutes les autres déclarations et toutes les autres ententes entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes, à condition cependant que chacune des parties reconnaisse et consente à ce que les présentes Conditions ne remplacent pas les conditions générales de tout accord de distribution ou contrat de vente entre les parties. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est prononcée non valable, nulle ou inapplicable par un tribunal d’une juridiction compétente, alors ladite disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire et remplacée par une disposition valable reflétant au mieux l’intention des présentes Conditions afin que celles-ci demeurent pleinement applicables.
La renonciation à l’une des dispositions des présentes Conditions ne sera pas réputée représenter une renonciation aux autres dispositions et l’omission d’Essity d’appliquer l’un des droits ou l’une des dispositions au titre des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Les présentes Conditions sont régies par les lois de Suède, indépendamment de toute disposition en matière de conflit des lois, et les parties s’en remettent à la compétence exclusive des tribunaux de Suède pour ce qui est des litiges découlant de l’objet des présentes Conditions. Vous pourrez faire valoir toute disposition légale de votre pays de résidence. Rien de ce qui est énoncé dans les Conditions, notamment le choix de la loi applicable, n’affecte votre droit de faire valoir les dispositions légales locales, dans la mesure applicable.